Cerfa06 : Comment obtenir ou renouveler un permis de conduire depuis septembre 2013

Dans l’attente de la modification de l’arrêté n° IOCS 1201203A du 19 janvier
2012, les documents justifiant l’identité des candidats aux épreuves du permis
de conduire et pouvant être joints au CERFA 06 doivent être pris parmi la liste
éditée par le Ministère de l'Intérieur le 22 aout 2013.


1 La carte nationale d'identité ou le passeport français
2 La carte nationale d'identité ou le passeport délivré par l’administration compétente de l’État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dont le titulaire possède la nationalité
3 La carte de séjour temporaire
4 La carte de résident
5 Le certificat de résidence de ressortissant algérien
6 La carte nationale d'identité ou le passeport suisse.

Ces titres doivent être en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans.


Pour les candidats ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, de la Confédération suisse, d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin, du Vatican, ou partie à l’accord sur l’Espace économique
européen :

En cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans :
Carte nationale d’identité
Passeport


En cours de validité :
Permis de conduire délivré par un État membre de l’UE au nouveau format européen (modèle carte de crédit).
Carte de séjour « UE – toutes activités professionnelles ».
Carte de séjour « UE – toutes activités professionnelles sauf salariés ».
Carte de séjour « UE – membre de famille - toutes activités professionnelles ».
Carte de séjour « UE – membre de famille - toutes activités professionnelles sauf salariés ».
Carte de séjour « UE – séjour permanent - toutes activités professionnelles ».
Récépissé de demande de renouvellement d’un des titres ci-dessus.

Il est précisé qu’à l’exception des ressortissants bulgares ou roumains qui sont tenus de
solliciter un titre de séjour lorsqu’ils séjournent en France au-delà de trois mois, les candidats ressortissants des autres États membres ne sont pas tenus de demander un titre de séjour lorsqu’ils résident en France dès lors que la durée de leur installation n’excède pas cinq ans.

Pour les candidats ressortissants d’un État tiers

En cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans :
Carte de séjour temporaire (CST).
Carte de résident (CR).
Certificat de résidence pour algérien.

En cours de validité :
Carte de séjour.
Titre de séjour spécial délivré par le ministère des Affaires étrangères.
Visa long séjour valant titre de séjour validé par l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour listés ci-dessus,
Récépissé de demande d’asile renouvelé après une durée d’au moins un an pour le précédent titre et autorisant son titulaire à travailler,
Récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale remis à l’étranger auquel l’OFPRA ou la CNDA a octroyé le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire.


Pour les candidats mineurs étrangers

En cours de validité, sauf pour les passeports délivrés par un État membre de l’EEE :
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM),
Titre d’identité républicain (TIR),
Passeport,
Passeport des parents, si le candidat y figure avec une photographie ressemblante.

Pour les militaires appartenant au corps de la Légion étrangère.

Carte militaire en cours de validité.
Les militaires des autres armes doivent présenter un titre d’identité conforme aux dispositions présentées ci-dessus.

Pour les détenus.

Les détenus en possession d’une ordonnance de sortie délivrée par un juge sont également autorisés à solliciter la délivrance du permis de conduire et à justifier de leur identité lors des épreuves en présentant l’original de ce document.